SUBVENTIONENTREPRISE s’engage à protéger les données personnelles de ses partenaires, clients et visiteurs conformément aux exigences du RGPD, de la CNIL et des dispositions légales françaises en vigueur. Cette page décrit, de façon exhaustive et structurée, les principes, les obligations et les pratiques que nous appliquons pour garantir la conformité de nos traitements de données. Elle cible particulièrement les juristes et les responsables compliance qui souhaitent vérifier la solidité de nos engagements et la conformité de nos processus.
Dans un contexte où les projets d’intelligence artificielle sont massivement financés par les OPCO, le Plan de Développement des Compétences, le FNE-Formation ou l’AIF, la protection des données devient un facteur stratégique. SUBVENTIONENTREPRISE traite chaque jour des volumes croissants d’informations sensibles liées aux salariés, aux partenaires et aux projets de formation IA. Nous détaillons ici la chaîne de traitement, les bases légales mobilisées, les mesures de sécurité, ainsi que les droits des personnes concernées. Cette synthèse réglementaire s’appuie sur les dernières données officielles de 2025‑2026 (DARES, France Travail, McKinsey) et reflète notre certification Qualiopi.
À retenir : la conformité RGPD est le socle de notre politique de confidentialité, indispensable pour sécuriser les financements OPCO et le développement des compétences IA.
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. En France, la CNIL précise les obligations spécifiques aux secteurs de la formation professionnelle. En 2025, le DARES a signalé que 78 % des entreprises françaises utilisant l’IA ont déclaré des besoins accrus en conformité data, tandis que McKinsey prédit une croissance de +12 % des budgets formation IA d’ici 2026.
Les OPCO tels qu'Atlas, Opcommerce ou Uniformation exigent une traçabilité impeccable des données des salariés bénéficiaires de formations IA. Le Plan de Développement des Compétences impose également que les données soient traitées de façon sécurisée pour éviter tout risque de contentieux.
À retenir : la conformité juridique garantit l’éligibilité aux aides comme le FNE‑Formation et l’AIF.
Nous recueillons uniquement les informations strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
Conformément aux recommandations de la CNIL, les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la clôture de la formation, sauf exigences légales plus contraignantes.
À retenir : chaque catégorie de données possède une durée de conservation adaptée, limitant les risques de non‑conformité.
Nous utilisons des serveurs hébergés sur des centres de données certifiés ISO 27001 et HDS. Les échanges sont chiffrés en TLS 1.3, et les données au repos sont protégées par un chiffrement AES‑256.
SUBVENTIONENTREPRISE réalise un audit annuel de conformité externe, validé par un organisme accrédité Qualiopi. Les résultats de l’audit 2025 montrent une réduction de 30 % des incidents de sécurité comparée à 2023.
À retenir : nos certifications et nos audits garantissent la résilience de notre infrastructure face aux menaces.
Toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’effacement en adressant une demande à info@subventionentreprise.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours, conformément à l’article 12 du RGPD.
Nous proposons la portabilité des données sous forme structurée JSON sécurisée. La limitation du traitement peut être demandée lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire pour les finalités initiales.
L’opposition au traitement est possible pour des motifs légitimes. En cas de désaccord, la personne concernée peut saisir la CNIL.
À retenir : les procédures d’exercice des droits sont clairement définies et accessibles, assurant la transparence requise par la loi.
SUBVENTIONENTREPRISE conseille les entreprises sur l’utilisation des dispositifs de financement tels que le Plan de Développement des Compétences, le FNE‑Formation, l’AIF ou les OPCO spécialisés. Nous mettons en place une gouvernance de données qui facilite la justification des dépenses aux financeurs.
À retenir : la structuration rigoureuse des données améliore les chances d’obtention de subventions via les OPCO.
R : Nous collectons les données d’identité (nom, prénom, email), les informations contractuelles (statut, rémunération) et les données de suivi de formation (certifications, évaluations). Toutes ces catégories sont strictement nécessaires aux finalités décrites.
R : Nous appliquons le principe du minimum de données, nous assurons le chiffrement et nous conservons une traçabilité détaillée des échanges, ce qui satisfait les exigences de contrôle des OPCO comme Atlas ou Uniformation.
R : Les salariés peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données à tout moment via notre adresse mail dédiée. Nous répondons sous 30 jours.
R : Nous utilisons le chiffrement AES‑256, l’authentification à deux facteurs, le principe du moindre privilège et des audits annuels certifiés Qualiopi.
R : Elles sont conservées pendant 5 ans puis supprimées ou anonymisées selon les exigences légales ou les demandes d’effacement.
SUBVENTIONENTREPRISE
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, aux droits d’accès ou aux procédures de financement OPCO, veuillez nous contacter par courrier électronique ou via le formulaire disponible sur notre site.
À retenir : notre engagement en matière de protection des données repose sur des bases légales solides, des mesures de sécurité certifiées et une gouvernance transparente, essentielles pour sécuriser les financements de vos projets IA.