
Formez-vous à distance grâce à nos cours en e-learning
Vous souhaitez avancer dans votre carrière ou vous réorienter ?
Dynamisez votre carrière, évoluez dans votre société ou préparez un projet de reconversion
Les points forts de la formation
Formation à distance seulement
Contenu de la formation
MODULE 1 – LE DROIT D’AUTEUR
-Historique du droit d’auteur
-L’artiste-interprète et l’artiste-créateur
-Structuration du droit d’auteur
-Typologies des oeuvres et des auteurs
-Règlementation fiscale et sociale du droit d’auteur
-Droit d’auteur et industrie musicale
MODULE 2 – SACEM ET GESTION COLLECTIVE
– Historique et organisation de la SACEM
– Missions de la SACEM
– L’admission à la SACEM
– La déclaration d’une oeuvre
– Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
– L’action culturelle : étude des subventions proposées
MODULE 3 – FONDAMENTAUX POUR LA CREATON D’UNE SOCIÉTÉ D’EDITION MUSICALE
– Historique de l’édition musicale
– Structuration du secteur et présentation économique
– Les différentes typologies d’éditeurs
– Role et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
– Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
– Les contrats conclus entre l’éditeur et ses partenaires (coédition, gestion, reversement, sous-édition)
– La promotion et la commercialisation des œuvres
Durée et rythme de la formation
28 h
Objectif de la formation
– Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d’auteur rattachés à l’oeuvre musicale
– Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d’auteur (savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale, savoir établir une note de droits d’auteur)
– Comprendre le rôle de la SACEM et en maîtriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l’action culturelle)
– Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale
– Acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à la création d’une société d’édition musicale
– Savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical
Résultats attendus
L’apprenant permettra également à ses participants d’appréhender les enjeux de l’édition musicale à la fois pour un auteur-compositeur et pour un développeur d’artiste, et apportera à chacun des réponses concrètes aux différentes problématiques liées aux droits d’auteur inhérentes à son projet.
Il permettra enfin aux participants d’acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à la création d’une société d’édition musicale.
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 1 344,00 €
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