Parcours Responsabilité pénale des dirigeants et conformité numérique | Subventionentreprise

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Responsabilité pénale des dirigeants et conformité numérique répond à ce besoin.

Cette formation aborde les obligations légales spécifiques aux dirigeants d'entreprise dans un environnement marqué par l'intelligence artificielle et le traitement des données. Les participants apprendront à identifier les infractions pénales liées aux décisions automatisées, la gestion des données personnelles et les risques de cybercriminalité appliqués aux affaires. Des études de cas concrets illustreront les bonnes pratiques pour sécuriser la conformité et maîtriser les responsabilités individuelles et collectives.

Objectifs

• Comprendre les infractions pénales liées à l'utilisation de l'IA et des données", "Maîtriser les responsabilités pénales des dirigeants en matière numérique", "Identifier les obligations légales en conformité et protection des données", "Savoir documenter les processus pour limiter les risques juridiques", "Anticiper les sanctions et recours en cas de litige"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des innovations numériques", "content": "Réglementations applicables : RGPD, loi informatique et libertés, directive NIS2. Analyse des infractions spécifiques liées aux algorithmes et aux traitements automatisés. Études des sanctions encourues par les entreprises et leurs dirigeants. Focus sur les obligations de transparence et d'explicabilité des systèmes d'IA.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité pénale du dirigeant : risques et protection", "content": "Position de la jurisprudence sur les infractions commises via des outils digitaux. Distinction entre responsabilité civile et pénale : cas pratiques de mise en cause. Rôle du dirigeant dans la chaîne de conformité. Mise en place de processus internes pour réduire les risques (audits, formations,

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).