Maîtriser le droit d'auteur en art contemporain : gestion et protection pour les entreprises : programme complet | Subventionentreprise

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit d'auteur en art contemporain : gestion et protection pour les entreprises en fait partie.

Cette formation professionnelle aborde les principes fondamentaux du droit d'auteur appliqués au secteur de l'art contemporain. Elle permet aux entreprises d'acquérir les connaissances nécessaires pour protéger leurs œuvres, négocier des contrats d'exploitation et anticiper les risques juridiques liés à l'utilisation et à la diffusion de contenus créatifs. À travers des cas concrets et des mises en situation, les participants apprennent à identifier les droits existants, à évaluer les licences adaptées et à sécuriser leurs projets artistiques ou communicationnels dans un cadre légal rigoureux.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes du droit d'auteur dans le contexte de l'art contemporain.", "Identifier les droits attachés aux œuvres et leurs bénéficiaires.", "Savoir rédiger et négocier des contrats d'exploitation adaptés.", "Apprendre à protéger ses créations contre les atteintes aux droits.", "Maîtriser les outils juridiques pour sécuriser les projets artistiques ou communicationnels."]

Programme

[{"module": "Fondements juridiques du droit d'auteur en art contemporain", "content": "Définition de l'œuvre d'art contemporain : critères de protection. Droits moraux et patrimoniaux : portée et limites. Durée de protection et domaine public. Cas pratiques : analyse de litiges récents en droit d'auteur artistique.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des droits et contrats dans le secteur de l'art", "content": "Contrats de cession et de licence : clauses essentielles et pièges à éviter. Gestion collective des droits (ADAGP, SACEM). Négociation avec les ayants droit : pouvoirs et limites. Études de cas : contrats d'exposition, de reproduction, de création d'œuvres dérivées.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Protection des œuvres et résolution des litiges", "content": "Sanctions

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).