Cession de fonds de commerce : stratégies juridiques et fiscales en une journée — Financement OPCO possible | Subventionentreprise

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Cession de fonds de commerce : stratégies juridiques et fiscales en une journée répond à ce besoin.

Cette formation d'une journée cible les dirigeants, responsables juridiques et financiers, ou repreneurs souhaitant maîtriser l'ensemble des étapes d'une cession de fonds de commerce. Elle couvre les aspects juridiques (droit des obligations, clauses sensibles), fiscaux (imposition des plus-values, régimes spécifiques) et stratégiques (évaluation du fonds, négociation des garanties, sécurisation de l'opération). Alternant apports théoriques et études de cas concrets, elle permet d'identifier les risques et d'optimiser fiscalement l'opération tout en respectant les contraintes légales.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique et fiscal d'une cession de fonds de commerce", "Identifier les éléments constitutifs du fonds à céder et leur impact sur l'évaluation", "Maîtriser les étapes clés de la négociation et de la rédaction des clauses contractuelles", "Optimiser fiscalement l'opération dans le respect des contraintes légales", "Sécuriser la transaction contre les risques juridiques et financiers"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal de la cession", "content": "Définition du fonds de commerce et distinction avec les autres actifs. Obligations légales : publicité, droit de préemption des salariés, information des créanciers. Régime fiscal des plus-values : modalités d'imposition, exonérations partielles ou totales selon la durée de détention. Cas particuliers des SCI et holdings.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Évaluation du fonds de commerce", "content": "Méthodes d'évaluation : valeur patrimoniale, méthode des bénéfices, approche comparative. Critères de fixation du prix : rentabilité, potentiel commercial, état du marché. Outils d'analyse financière : bilan, compte de résultat, flux de trésorerie. Étude de cas sur l'évaluation d'un fonds réel.", "duration_hours": 1.5}, {"m

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).